Politique de confidentialité

1. La protection des données en un coup d'œil

Remarques générales

Les remarques suivantes fournissent un simple aperçu de ce que deviennent vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées au sujet de la protection des données dans notre politique de confidentialité ci-après.

La collecte de données sur notre site Web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?

Le propriétaire du site est responsable du traitement des données sur ce site. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

Comment collectons-nous vos données ?

D'une part, nous collectons les données que vous nous communiquez. Il peut s'agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact, par exemple.

D'autres données sont collectées automatiquement via nos systèmes informatiques lorsque vous consultez le site Web. Il s'agit principalement de données techniques (par ex. le navigateur internet, le système d'exploitation ou l'heure de visite de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous visitez notre site Web.

À quoi nous servent vos données ?

Une partie des données que nous collectons est destinée à garantir le bon fonctionnement du site Web. D'autres données peuvent nous servir à analyser votre comportement d'utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez le droit de recevoir gratuitement et à tout moment des informations sur l'origine, le destinataire et la finalité de vos données à caractère personnel stockées. Vous avez également le droit d'exiger la rectification, le blocage ou l'effacement de ces données. À cette fin, ainsi que pour toute autre question concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales. En outre, vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente.

2. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les propriétaires de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données, et à la présente politique de confidentialité.

Nous collectons diverses données à caractère personnel dès lors que vous consultez ce site Web. Notre politique de confidentialité précise quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons.

Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par ex. les communications via e-mail) peut présenter des failles en matière de sécurité. Une protection complète des données contre tout accès par des tiers n'est pas possible.

Information concernant l'organisme responsable

Le responsable du traitement des données sur ce site est:

DutyPay GmbH
Rummelstraße 11
67655 Kaiserslautern
Allemagne

Téléphone: +49 (0)631 5600 1600
E-Mail: zentrale@dutypay.eu

Le responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou en collaboration avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel (par ex. les noms, adresses e-mail, etc.).

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer à tout moment tout consentement déjà donné. Pour ce faire, une notification informelle par e-mail suffit. La légalité du traitement des données effectué jusqu'au moment du retrait n'est pas affectée par la révocation.

Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de manquement à la législation sur la protection des données, la personne concernée dispose d'un droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente. L'autorité de contrôle compétente en matière de droit de la protection des données est le délégué à la protection des données du Land dans lequel notre entreprise est basée. Une liste des délégués à la protection des données et de leurs coordonnées est disponible en cliquant sur le lien suivant:

https://www.bfdi.bund.de

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir que les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat vous soient transmises ou soient transmises à un tiers dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, celle-ci n'aura lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Droit de confirmation et droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir de notre part, à tout moment, la confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit de nous demander d'accéder gratuitement à vos données personnelles conservées.

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier sans délai toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Conformément à l'article 17 du règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit d'exiger que nous effacions sans délai les données à caractère personnel vous concernant, et nous sommes tenus de supprimer sans délai les données à caractère personnel si l'une des raisons suivantes s'applique:

  1. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
  2. La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'article 6, alinéa 1, point a) ou de l'article 9, alinéa 2, point a), et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
  3. La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, alinéa 1, et il n'existe aucune raison impérieuse et légitime justifiant ce traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, alinéa 2.
  4. Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
  5. La suppression des données à caractère personnel est nécessaire afin de satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  6. Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec la prestation de services de la société de l'information, conformément à l'article 8, alinéa 1.

Droit à la limitation du traitement

Conformément à l'article 18 RGPD, vous avez le droit d'exiger que nous limitions le traitement si l'une des conditions suivantes est remplie:

  1. L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période qui permet au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
  2. Le traitement est illégal et la personne concernée refuse la suppression de ses données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.
  3. Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour exercer ou défendre ses droits.
  4. La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, alinéa 1, en attendant de déterminer si les raisons légitimes invoquées par le responsable du traitement l'emportent sur celles invoquées par la personne concernée.

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant que propriétaires du site, ce site utilise le cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans le champ de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

3. Délégué à la protection des données

Obligation légale de désigner un Délégué à la protection des données

Nous avons désigné une déléguée à la protection des données au sein de notre entreprise.

Omarbek Walz-Katamov

Rummelstraße 11
67655Kaiserslautern
Allemagne

Téléphone: +49 (0)631 56001608
E-Mail: DutyPayGmbH@dataprotectionhub.eu

4. La collecte de données sur notre site Web

Cookies

Les sites Internet utilisent des « cookies ». Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies contribuent à rendre notre offre plus accessible, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

Les cookies que nous utilisons le plus souvent sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur la prochaine fois que vous consultez notre site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'il vous informe de la présence de cookies, qu’il autorise les cookies au cas par cas uniquement, qu'il refuse les cookies dans certains cas ou, de manière générale, qu'il active la suppression automatique des cookies lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, la fonctionnalité de ce site Web peut être limitée.

Les cookies nécessaires à la communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctionnalités dont vous avez besoin (par ex. la fonctionnalité « panier ») sont enregistrés sur la base de l'article 6, alinéa 1, point f) RGPD. Le propriétaire du site Web a un intérêt légitime à ce que des cookies soient stockés pour lui permettre de fournir ses services sans erreur et de manière optimale sur le plan technique. Dans la mesure où d'autres cookies (par exemple des cookies permettant d’analyser votre comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente politique de confidentialité.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur du site collecte et stocke automatiquement des informations dans ces fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Les données collectées sont les suivantes:

  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d'hôte de l'ordinateur connecté
  • Heure de consultation du serveur
  • Adresse IP

Ces données ne peuvent pas être recoupées avec d'autres sources de données.

La base du traitement des données est l'article 6, alinéa 1, point b) RGPD, qui autorise le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignement via le formulaire de contact, nous stockons les données que vous fournissez via ce formulaire, y compris vos coordonnées, afin de traiter votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est donc exclusivement basé sur votre consentement (article 6, alinéa 1, point a) RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Une notification informelle par e-mail suffit. La légalité du traitement des données effectué jusqu'au moment du retrait n'est pas affectée par la révocation.

Les données saisies via le formulaire de contact restent en notre possession jusqu'à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité pour laquelle les données ont été stockées cesse de s'appliquer (par ex. après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires, en particulier les périodes de conservation, restent inchangées.

Statut de la traduction: Traduction automatique

Divulgation légale

DutyPay GmbH

Rummelstraße 11
67655 Kaiserslautern
Allemagne

Informations sur le registre

Tribunal d'enregistrement: Tribunal de district Kaiserslautern
Numéro de registre: HRB 31620
NUMÉRO DE TVA: DE293589759
Directeur général: Dipl.-Wirtsch.-Ing. Alexander Gansel

Informations de Contact

Tél: +49 (0)631 5600 1600
E-Mail: zentrale@dutypay.eu
De-Mail: mail@de-mail.dutypay.eu

Information légale

Le contenu du site Web est à titre indicatif et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou commercial. Nous n'assumons aucune responsabilités pour les liens externes. Les exploitants de ces liens sont seuls responsables de leur contenu.

Ce site Web n'utilise pas de cookies.

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